- acte d'écrou
- акт о передаче осуждённого в пенитенциарное учреждение
Dictionnaire de droit français-russe.
acte d'écrou
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Ecrou — acte authentique constatant officiellement l entrée et la sortie d un prisonnier dans une prison … Lexique de Termes Juridiques
écrou — 1. écrou [ ekru ] n. m. • 1611; escroue fin XIIe; frq. °skrôda « morceau » ♦ Dr. Acte, procès verbal constatant qu un individu a été remis à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l emprisonnement. Ordre d écrou : ordre d… … Encyclopédie Universelle
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écrouer — [ ekrue ] v. tr. <conjug. : 1> • escrouer 1642; de 1. écrou ♦ Inscrire sur le registre d écrou. ⇒ emprisonner, incarcérer. Le malfaiteur a été appréhendé et écroué. « Cet homme était écroué sous le no 9 430 et se nommait Jean Valjean »… … Encyclopédie Universelle
levée — [ l(ə)ve ] n. f. • v. 1200 « digue »; de 1. lever I ♦ Remblai (de terre, de pierres, de maçonnerie). ⇒ chaussée, digue. « À travers les étangs partait une levée de terre » (Bosco). Géol. Levée alluviale : alluvions formant un bourrelet le long du … Encyclopédie Universelle
Henry James — Pour les articles homonymes, voir James. Henry James Henry James en 1890 … Wikipédia en Français
oreille — [ ɔrɛj ] n. f. • 1080; lat. auricula I ♦ 1 ♦ L un des deux organes constituant l appareil auditif. ⇒fam. esgourde, portugaise. L oreille droite, gauche. Qui concerne l oreille. ⇒ auriculaire. Anat. L oreille externe (⇒ pavillon, conque) , l… … Encyclopédie Universelle
Bienheureux martyrs — Massacres de septembre Vision romantique du massacre des Carmes, gravure du XIXe siècle d’Armand Fouquier, Causes célèbres de tous les peuples, 1862 Les massacres de septembre sont une suite d’exécutions sommaires qui se sont déroulées du 2… … Wikipédia en Français
Homme au masque de fer — Pour les articles homonymes, voir L Homme au masque de fer. L’homme au masque de fer est l un des prisonniers les plus fameux de l histoire française. Le mystère entourant son existence, ainsi que les différents films et romans dont il a fait l… … Wikipédia en Français
